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Article Comparison - Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

Article 6

1. Si le transporteur prouve que les marchandises dangereuses ont été chargées sur le véhicule ou déchargées du véhicule sous la seule responsabilité d'une personne autre que le transporteur, ses préposés ou mandataires, telle que l'expéditeur ou le destinataire, et s'il révèle l'identité de cette personne, il est exonéré de sa responsabilité pour les dommages causés par ces marchandises au cours de leur chargement ou de leur déchargement et cette autre personne est responsable pour ces dommages selon les règles de la présente Convention.

Toutefois, lorsque les opérations de chargement ou de déchargement ont été effectuées sous la responsabilité conjointe du transporteur et de l'autre personne visée au présent paragraphe, le transporteur et cette autre personne sont solidairement responsables selon les règles de la présente Convention pour les dommages causés au cours du chargement ou du déchargement.

Au sens du présent paragraphe, une personne n'est pas réputée être responsable des opérations de chargement ou de déchargement si elle a exécuté ces opérations pour le compte du transporteur ou d'une autre personne telle que l'expéditeur ou le destinataire. En pareil cas, le transporteur ou l'autre personne demeure responsable.

2. Les dispositions de la présente Convention s'appliquent par analogie à l'autre personne visée au paragraphe précédent, sous réserve que:

a) le paragraphe 6 de l'article 5 ne s'applique pas aux demandes en réparation de dommage formées contre cette autre personne et les articles 13 à 17 ne s'appliquent pas à la responsabilité de cette personne;

b) les limites fixées à l'article 9 s'appliquent à l'ensemble de toutes les créances nées d'un même événement contre le transporteur et cette autre personne;

c) un fonds constitué par le transporteur ou par cette autre personne conformément à l'article 11 est réputé avoir été constitué par les deux.

3. Dans les relations entre le transporteur et toute autre personne responsable en application du paragraphe 1 du présent article, la responsabilité sera supportée par cette autre personne à moins que le dommage n'ait été cause par la faute du transporteur, de son préposé ou de son mandataire.

Lorsque la faute du transporteur, de ses préposés ou mandataires ainsi que la faute de l'autre personne, ou de ses préposés ou mandataires, ont contribué au dommage, le transporteur et cette autre personne supportent chacun une partie de la responsabilité proportionnellement à la gravité de la faute commise par chacun d'eux.

4. Le présent article ne s'applique pas si les opérations de chargement ou de déchargement ont été effectuées sous la seule responsabilité ou la responsabilité conjointe d'une personne réalisant les opérations indiquées aux alinéas d), e) ou f) du paragraphe 7 de l'article 5.