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Article Comparison - Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

Article 28

1. Le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'organisation des Nations. Unies peut convoquer une Conférence ayant pour objet de réviser ou d'amender la présente Convention.

2. A la demande du tiers au moins des Etats parties, mais de trois au minimum, le Comité des transports intérieurs convoque une Conférence des Etats contractants ayant pour objet de réviser ou d'amender la présente Convention.