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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 15

Tous les différends qui pourraient s'élever entre les Parties contractantes au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente Convention seront, s'ils ne peuvent être réglés par des négociations directes, renvoyés pour décision à la Cour internationale de Justice. Si les Parties entre lesquelles surgit un différend, ou l'une d'elles, se trouvaient n'avoir pas signé ou accepté le Statut de la Cour internationale de Justice, leur différend sera soumis, au gré des Parties, soit à la Cour internationale de Justice, soit à un arbitrage.