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Article Comparison - Accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports

Article 1

1) Conformément aux dispositions prévues par le présent Accord et dans le respect des droits relatifs à la navigation reconnus par le droit international, les Parties autorisent, dans leur mer territoriale et dans leurs ports, l'exploitation de stations terriennes de navire agréées, relevant du système de télécommunications maritimes spatiales mis en place par l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et installées selon les normes sur des navires battant pavillon de toute autre Partie (ci-après dénommées "stations terriennes INMARSAT de navires").

2) Cette autorisation est à tout moment limitée à l'utilisation par les stations terriennes INMARSAT de navires des fréquences du système mobile maritime par satellite et sous réserve du respect par lesdites stations des dispositions pertinentes du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications et des conditions énoncées à l'Article 2 du présent Accord.