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Article Comparison - Accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports

Article 9

Une Partie peut, par notification adressée au Dépositaire, se retirer de l'Accord à tout moment. Ce retrait prend effet quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réception par le Dépositaire de la notification écrite par la Partie de se retirer.