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Article Comparison - Convention de Genève sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

Article 6

1. Tout Etat riverain a un intérêt spécial au maintien de la productivité des ressources biologiques dans toute partie de la haute mer adjacente à sa mer territoriale.

2. Tout Etat riverain a le droit de participer, dans des conditions d’égalité, à toute organisation de recherches et à tout système de réglementation aux fins de la conservation des ressources biologiques de la haute mer dans cette région, même si ses nationaux ne s’y livrent pas à la pêche.

3. Tout Etat dont les nationaux se livrent à la pêche dans une région de la haute mer adjacente à la mer territoriale d’un Etat riverain engagera, à la demande de cet Etat riverain, des négociations en vue de prendre, d’un commun accord, les mesures nécessaires pour la conservation des ressources biologiques de la haute mer dans cette région.

4. Tout Etat dont les nationaux se livrent à la pêche dans une région de la haute mer adjacente à la mer territoriale d’un Etat riverain ne peut appliquer dans cette région de la haute mer des mesures de conservation contraires à celles qui ont été adoptées par l’Etat riverain mais il peut engager des négociations avec l’Etat riverain en vue de prendre d’un commun accord les mesures nécessaires pour la conservation des ressources biologiques de la haute mer dans cette région.

5. Si les Etats intéressés n’ont pu aboutir, dans un délai de douze mois, à un accord relatif aux mesures de conservation, chacune des parties peut entamer la procédure prévue à l’article 9.