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Article Comparison - Convention de Genève sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

Article 8

1. Un Etat qui, même si ses nationaux ne se livrent pas à la pêche dans une région de la haute mer non adjacente à ses côtes, a cependant un intérêt spécial à la conservation des ressources biologiques de la haute mer dans cette région, peut requérir l’Etat ou les Etats dont les nationaux y exercent la pêche de prendre les mesures nécessaires à la conservation, aux termes des articles 3 et 4, respectivement, en indiquant en même temps les raisons scientifiques qui rendent, à son avis, ces mesures nécessaires et l’intérêt spécial qu’il porte à cette question.

2. Si, dans un délai de douze mois, il n’obtient pas satisfaction, cet Etat peut entamer la procédure prévue à l’article 9.