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Article Comparison - Convention contre le dopage

Article 7
Collaboration avec les organisations sportives concernant les mesures que celles-ci doivent prendre

(1) Les Parties s’engagent à encourager leurs organisations sportives et, à travers celles-ci, les organisations sportives internationales, à élaborer et appliquer toutes les mesures appropriées relevant de leur compétence pour lutter contre le dopage dans le sport.

(2) A cette fin, elles encouragent leurs organisations sportives à clarifier et à harmoniser leurs droits, obligations et devoirs respectifs, en particulier en harmonisant leurs:

a. règlements antidopage sur la base des règlements adoptés par les organisations sportives internationales compétentes;

b. listes de classes pharmacologiques d’agents de dopage et de méthodes de dopage interdites, sur la base des listes adoptées par les organisations sportives internationales compétentes;

c. méthodes de contrôle antidopage;

d. procédures disciplinaires, en appliquant les principes internationalement reconnus de la justice naturelle et en garantissant le respect des droits fondamentaux des sportifs sur lesquels pèse un soupçon; ces principes sont notamment les suivants:

i. l’organe d’instruction doit être distinct de l’organe disciplinaire;

ii.ces personnes ont droit à un procès équitable et le droit d’être assistées ou représentées;

iii. il doit exister des dispositions claires et applicables en pratique permettant d’interjeter appel contre tout jugement rendu;

e. procédures d’application de sanctions effectives aux responsables, médecins, vétérinaires, entraîneurs, physiothérapeutes et autres responsables ou complices d’infractions aux règlements antidopage de la part de sportifs;

f. procédures de reconnaissance mutuelle des suspensions et autres sanctions imposées par d’autres organisations sportives dans le pays même ou dans un autre pays.

(3) En outre, les Parties encouragent leurs organisations sportives à:

a. instituer, en nombre suffisant pour être efficaces, des contrôles antidopage non seulement au cours des compétitions, mais encore sans préavis à tout moment approprié hors des compétitions; ces contrôles devront être menés de manière équitable pour tous les sportifs et comporter des tests appliqués et répétés à des sportifs pris, le cas échéant, au hasard;

b. conclure, avec les organisations sportives d’autres pays, des accords permettant de soumettre un sportif s’entraînant dans un des ces pays à des tests pratiqués par une équipe de contrôle antidopage dûment autorisée dudit pays;

c. clarifier et harmoniser les règlements concernant l’admissibilité aux épreuves sportives qui incluent les critères antidopage;

d. encourager les sportifs à participer activement à la lutte contre le dopage menée par les organisations sportives internationales;

e. utiliser pleinement et efficacement les équipements mis à leur disposition pour l’analyse antidopage dans les laboratoires mentionnés à l’article 5, tant au cours qu’en dehors des compétitions sportives;

f. rechercher des méthodes scientifiques d’entraînement et élaborer des principes directeurs destinés à protéger les sportifs de tous âges, adaptés à chaque sport.