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Article Comparison - Convention contre le dopage

Article 10
Groupe de suivi

(1) Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un groupe de suivi.

(2) Toute Partie peut se faire représenter au sein du groupe de suivi par un ou plusieurs délégués. Chaque Partie a droit à une voix.

(3) Tout Etat mentionné à l’article 14.1, qui n’est pas partie à la présente Convention, peut se faire représenter au groupe de suivi par un observateur.

(4) Le groupe de suivi peut, à l’unanimité, inviter tout Etat non membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas partie à la Convention et toute organisation sportive ou professionnelle concernée à se faire représenter par un observateur à une ou plusieurs de ses réunions.

(5) Le groupe de suivi est convoqué par le Secrétaire Général. Il tient sa première réunion dans les meilleurs délais et, en tout cas, moins d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention. Il se réunit par la suite chaque fois que cela s’avère nécessaire, à l’initiative du Secrétaire Général ou d’une Partie.

(6) La majorité des Parties constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du groupe de suivi.

(7) Le groupe de suivi siège à huis clos.

(8) Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le groupe de suivi établi son règlement intérieur et l’adopte par consensus.