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Article Comparison - Convention contre le dopage

Article 11

(1) Le groupe de suivi est chargé de suivre l’application de la présente Convention. Il peut en particulier:

a. revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires;

b. approuver la liste, et toute révision éventuelle, des classes pharmacologiques d’agents de dopage et de méthodes de dopage interdites par les organisations sportives internationales compétentes, mentionnées à l’article 2, alinéas 1 et 2, et les critères d’accréditation des laboratoires, et toute révision éventuelle, adoptés par les mêmes organisations, mentionnés à l’article 5.1.a, et fixer la date d’entrée en vigueur des décisions prises;

c. engager des consultations avec les organisations sportives concernées;

d. adresser aux Parties des recommandations concernant les mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la présente Convention;

e. recommander les mesures appropriées pour assurer l’information des organisations internationales compétentes et du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention;

f. adresser au Comité des Ministres des recommandations relatives à l’invitation d’Etats non membres du Conseil de l’Europe à adhérer à la présente Convention;

g. formuler toute proposition visant à améliorer l’efficacité de la présente Convention.

(2) Pour l’accomplissement de sa mission, le groupe de suivi peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d’experts.