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Article Comparison - Convention contre le dopage

Article 16

(1) Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, après consultation des Parties, pourra inviter tout Etat non membre à adhérer à la Convention, par une décision prise à la majorité prévue à l’article 20.d du Statut du Conseil de l’Europe1 et à l’unanimité des représentants des Etats contractants ayant le droit de siéger au Comité.

(2) Pour tout Etat adhérent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois après la date de dépôt de l’instrument d’adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.