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Article Comparison - Convention contre le dopage

Article 19

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifie aux Parties, aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, aux autres Etats parties à la Convention culturelle européenne, aux Etats ayant participé à l’élaboration de la présente Convention et à tout Etat qui y a adhéré ou qui a été invité à y adhérer:

a. toute signature conformément à l’article 14;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion conformément à l’article 14 ou 16;

c. toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément aux articles 15 et 16;

d. toute information transmise en vertu des dispositions de l’article 9;

e. tout rapport établi en applications des dispositions de l’article 12;

f. toute proposition d’amendement et tout amendement adopté conformément à l’article 13 et la date d’entrée en vigueur de cet amendement;

g. toute déclaration formulée en vertu des dispositions de l’article 17;

h. toute notification adressée en application des dispositions de l’article 18 et la date de prise d’effet de la dénonciation;

i. tout autre acte, notification ou communication se référant à la présente Convention.