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Article Comparison - Conventions de Genève sur le droit de la mer - Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole.

FAIT à Genève, le vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante-huit.