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Article Comparison - Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Article III
Fonctions de l’OMC

1. L’OMC facilitera la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement du présent accord et des Accords commerciaux multilatéraux et favorisera la réalisation de leurs objectifs, et servira aussi de cadre pour la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement des Accords commerciaux plurilatéraux.

2. L’OMC sera l’enceinte pour les négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales concernant des questions visées par les accords figurant dans les Annexes du présent accord. L’OMC pourra aussi servir d’enceinte pour d’autres négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales, et de cadre pour la mise en œuvre des résultats de ces négociations, selon ce que la Conférence ministérielle pourra décider.

3. L’OMC administrera le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (ci-après dénommé le «Mémorandum d’accord sur le règlement des différends») qui figure à l’Annexe 2 du présent accord.

4. L’OMC administrera le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (ci-après dénommé le «MEPC») prévu à l’Annexe 3 du présent accord.

5. En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le Fonds monétaire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées.