Article Comparison - Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Article XV
Retrait

1. Tout Membre pourra se retirer du présent accord. Ce retrait vaudra à la fois pour le présent accord et pour les Accords commerciaux multilatéraux et prendra effet à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Directeur général de l’OMC en aura reçu notification par écrit.

2. Le retrait d’un Accord commercial plurilatéral sera régi par les dispositions dudit accord.