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Article Comparison - Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Article XVI
Dispositions diverses

1. Sauf disposition contraire du présent accord ou des Accords commerciaux multilatéraux, l’OMC sera guidée par les décisions, les procédures et les pratiques habituelles des Parties contractantes du GATT de 1947 et des organes établis dans le cadre du GATT de 1947.

2. Dans la mesure où cela sera réalisable, le Secrétariat du GATT de 1947 deviendra le Secrétariat de l’OMC et, jusqu’à ce que la Conférence ministérielle ait nommé un Directeur général conformément au paragraphe 2 de l’article VI du présent accord, le Directeur général des Parties contractantes du GATT de 1947 exercera les fonctions de Directeur général de l’OMC.

3. En cas de conflit entre une disposition du présent accord et une disposition de l’un des Accords commerciaux multilatéraux, la disposition du présent accord prévaudra dans la limite du conflit.

4. Chaque Membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les Accords figurant en annexe.

5. Il ne pourra pas être formulé de réserves en ce qui concerne une disposition du présent accord. Il ne pourra être formulé de réserves en ce qui concerne des dispositions des Accords commerciaux multilatéraux que dans la mesure prévue dans lesdits accords. Les réserves concernant une disposition d’un Accord commercial plurilatéral seront régies par les dispositions dudit accord.

6. Le présent accord sera enregistré conformément aux dispositions de l’article 102 de la Charte des Nations Unies.