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Article Comparison - Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Notes explicatives

Le terme «pays» tel qu’il est utilisé dans le présent accord et dans les Accords commerciaux multilatéraux doit être interprété comme incluant tout territoire douanier distinct Membre de l’OMC.

S’agissant d’un territoire douanier distinct Membre de l’OMC, dans les cas où le qualificatif «national» accompagnera une expression utilisée dans le présent accord et dans les Accords commerciaux multilatéraux, cette expression s’interprétera, sauf indication contraire, comme se rapportant à ce territoire douanier.