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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 10

1. Un Secrétaire général responsable devant le Conseil est nommé par celui-ci pour une période de cinq ans. Il est assisté d'un ou plusieurs Secrétaires généraux suppléants ou Secrétaires généraux adjoints nommés par le Conseil, sur la proposition du Secrétaire général.

2. Le Secrétaire général préside le Conseil aux sessions de représentants permanents. Il prête son concours au Conseil sous toute forme nécessaire et peut soumettre des propositions au Conseil ou à tout autre organe de l'Organisation.