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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 13

La représentation dans l'Organisation des Communautés Européennes instituées par les Traités de Paris et de Rome en date des 18 avril 1951 et 25 mars 1957 est définie dans un Protocole Additionnel N° 1 à la présente Convention.