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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 14

1. La présente Convention sera ratifiée ou acceptée par les signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

2. Les instruments de ratification ou d'acceptation seront déposés auprès du Gouvernement de la République Française, désigné comme Gouvernement dépositaire.

3. La présente Convention entrera en vigueur :

a) soit avant le 30 septembre 1961, dès que les instruments de ratification ou d'acceptation auront été déposés par tous les signataires ;

b) soit le 30 septembre 1961, si à cette date quinze signataires au moins ont déposé ces instruments, et à l'égard de ces signataires, ainsi qu'à l'égard de tout autre signataire dès le dépôt de son instrument de ratification ou d'acceptation ;

c) soit après le 30 septembre 1961, mais au plus tard deux ans après la signature de la présente Convention, dès que ces instruments auront été déposés par quinze signataires, et à l'égard de ces signataires, ainsi qu'à l'égard de tout autre signataire dès le dépôt de son instrument de ratification ou d'acceptation.

4. Les signataires n'ayant pas déposé leur instrument de ratification ou d'acceptation lors de l'entrée en vigueur de la Convention pourront participer aux activités de l'Organisation dans les conditions qui seront fixées par accord entre l'Organisation et lesdits signataires.