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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 15

La reconstitution de l'Organisation Européenne de Coopération Économique prendra effet lors de l'entrée en vigueur de la Convention, et ses objectifs, organes, pouvoirs et nom seront dès lors ceux qui sont prévus dans la Convention. La personnalité juridique que possède l'Organisation Européenne de Coopération Économique se continuera dans l'Organisation, mais les décisions, recommandations et résolutions de l'Organisation Éuropéenne de Coopération Economique requièrent l'approbation du Conseil pour être applicables après l'entrée en vigueur de la présente Convention.