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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 16

Le Conseil peut décider d'inviter tout Gouvernement prêt à assumer les obligations de membre, à adhérer à la présente Convention. Cette décision doit être prise à l'unanimité; toutefois, le Conseil peut admettre à l'unanimité, dans un cas particulier, la possibilité d'abstention, étant entendu que, nonobstant les dispositions de l'Article 6, la décision s'applique alors à tous les Membres. L'adhésion Prend effet lors du dépôt de l'instrument d'adhésion auprès du Gouvernement dépositaire.