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Article Comparison - Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Article 20

1. Chaque année, conformément à un Règlement financier adopté par le Conseil, le Secrétaire général soumet à l'approbation du Conseil un budget annuel, des comptes et tout budget annexe demandé par le Conseil.

2. Les dépenses générales de l'Organisation, approuvées par le Conseil, sont réparties conformément à un barème qui sera arrêté par le Conseil. Les autres dépenses sont financées sur la base fixée par le Conseil.