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Article Comparison - Convention européenne pour la répression du terrorisme [*]

Article 6

1. Tout Etat Contractant prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître d’une infraction visée à l’article 1er dans le cas où l’auteur soupçonné de l’infraction se trouve sur son territoire et où l’Etat ne l’extrade pas après avoir reçu une demande d’extradition d’un Etat Contractant dont la compétence de poursuivre est fondée sur une règle de compétence existant également dans la législation de l’Etat requis.

2. La présente Convention n’exclut aucune compétence pénale exercée conformément aux lois nationales.