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Article Comparison - Convention européenne pour la répression du terrorisme [*]

Article 16

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Conseil:

a. toute signature;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation;

c. toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à son article 11 ;

d. toute déclaration ou notification reçue en application des dispositions de l’article 12;

e. toute réserve formulée en application du paragraphe 1er de l’article 13;

f. le retrait de toute réserve effectué en application du paragraphe 2 de l’article 13;

g. toute notification reçue en application de l’article 14 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet;

h. toute cessation des effets de la Convention en application de l’article 15.