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Article Comparison - Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

Article 3
Obligation d’informer l’intéressé

Lorsqu’une personne recherchée aux fins d’extradition est arrêtée conformément à l’article 16 de la Convention, l’autorité compétente de la Partie requise, conformément à son droit interne et dans les plus brefs délais, informe cette personne de la demande dont elle fait l’objet ainsi que de la possibilité de procéder à l’extradition selon la procédure simplifiée en application du présent Protocole.