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Article Comparison - Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

Article 11
Transit

En cas de transit sous les conditions prévues à l’article 21 de la Convention, lorsqu’une personne est extradée selon une procédure simplifiée vers le territoire de la Partie requérante, les dispositions suivantes s’appliquent :

a. la demande de transit doit contenir les renseignements indiqués à l’article 2, paragraphe 1, du présent Protocole ;

b. la Partie requise du transit peut demander des renseignements supplémentaires si ceux prévus dans l’alinéa a sont insuffisants pour lui permettre de prendre une décision concernant le transit.