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Article Comparison - Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef

Article XI

1. Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent dans chaque État contractant qu'aux aéronefs immatriculés dans un autre État contractant.

2. Toutefois, les États contractants appliquent aux aéronefs immatriculés sur leur territoire:

(a) les dispositions des Articles II, III, IX, et

(b) les dispositions de l'Article IV, sauf si le sauvetage ou les opérations conservatoires ont pris fin sur leur propre territoire.