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Article Comparison - Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef

Article XXI

1. La présente Convention sera, après son entrée en vigueur, ouverte à l'adhésion des États non signataires.

2. L'adhésion est effectuée par le dépôt dans les archives de l'Organisation de l'aviation civile internationale d'un instrument d'adhésion. L'Organisation notifie la date de ce dépôt à chacun des États signataires et adhérents.

3. L'adhésion prend effet le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt de l'instrument d'adhésion dans les archives de l'Organisation de l'aviation civile internationale.