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Article Comparison - Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe

Article 6

Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte à la juridiction ou à la compétence des tribunaux nationaux ou des tribunaux d'occupation déjà établis, ou qui seront créés, dans les territoires alliés ou en Allemagne pour juger les criminels de guerre.