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Article Comparison - Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Article 11
Bureau international

1) Le Bureau international

i) s’acquitte des tâches administratives incombant à l’Union, en particulier de celles qui lui sont spécialement assignées par le présent Traité et le Règlement d’exécution ou par l’Assemblée;

ii) assure le secrétariat des conférences de revision, de l’Assemblée, des comités et groupes de travail créés par l’Assemblée et de toute autre réunion convoquée par le Directeur-général et traitant de questions concernant l’Union.

2) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l’Union et la représente.

3) Le Directeur général convoque toutes les réunions traitant de questions intéressant l’Union.

4) a) Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l’Assemblée, des comités et groupes de travail créés par l’Assemblée et à toute autre réunion convoquée par le Directeur général et traitant de questions intéressant l’Union.

b) Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d’office secrétaire de l’Assemblée et des comités, groupes de travail et autres réunions mentionnés au sous-alinéa a).

5) a) Le Directeur général prépare les conférences de revision selon les directives de l’Assemblée.

b) Le Directeur général peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales au sujet de la préparation des conférences de revision.

c) Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans les conférences de revision.

d) Le Directeur général ou tout membre du personnel désigné par lui est d’office secrétaire de toute conférence de revision.