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Article Comparison - Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Chapitre III
Revision et modification

Article 13
Revision du Traité

1) Le présent Traité peut être revisé périodiquement par des conférences des Etats contractants.

2) La convocation des conférences de revision est décidée par l’Assemblée.

3) Les art. 10 et 11 peuvent être modifiés soit par une conférence de revision, soit conformément à l’art. 14.