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Article Comparison - Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Chapitre IV
Clauses finales

Article 15
Modalités pour devenir partie au Traité

1) Tout Etat membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) peut devenir partie au présent Traité par

i) sa signature suivie du dépôt d’un instrument de ratification, ou

ii) le dépôt d’un instrument d’adhésion.

2) Les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés auprès du Directeur général.