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Article Comparison - Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Article 18
Signature et langues du Traité

1) a) Le présent Traité est signé en un seul exemplaire original en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

b) Des textes officiels du présent Traité sont établis par le Directeur général, après consultation des gouvernements intéressés et dans les deux mois qui suivent la signature du présent Traité, dans les autres langues dans lesquelles a été signée la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

c) Des textes officiels du présent Traité sont établis par le Directeur général, après consultation des gouvernements intéressés, dans les langues allemande, arabe, italienne, japonaise et portugaise, et dans les autres langues que l’Assemblée peut indiquer.

2) Le présent Traité reste ouvert à la signature, à Budapest, jusqu’au 31 décembre 1977.