Article Comparison - Convention portant création d’une Agence spatiale européenne
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Article premier
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1. Il est institué par la présente Convention une organisation européenne appelée «Agence spatiale européenne», ci-après dénommée «l’Agence». 2. Les membres de l’Agence, ci-après dénommés «les Etats membres», sont les Etats qui sont parties à la présente Convention en application des articles XX et XXII. 3. Tous les Etats membres participent aux activités obligatoires mentionnées à l’article V, 1 a et contribuent aux frais communs fixes de l’Agence visés à l’annexe II. 4. Le siège de l’Agence est situé dans la région de Paris. |