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Article Comparison - Convention portant création d’une Agence spatiale européenne

Article XIX
CONTINUITE DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

A la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, l’Agence reprend l’ensemble des droits et obligations de l’Organisation européenne de Recherches spatiales et de l’Organisation européenne pour la Mise au point et la Construction de lanceurs d’engins spatiaux.