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Article Comparison - Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord

4. Le Secrétariat

4.1 Le Secrétariat doit, conformément aux instructions données lors des réunions des Parties, promouvoir et coordonner les activités entreprises en application de l'article 6.1 du présent Accord et, en étroite consultation avec le Comité consultatif, fournir avis et soutien aux Parties et à leurs Autorités de coordination.

4.2 En particulier, le Secrétariat : facilite les échanges d'informations et concourt à la coordination de la surveillance et de la recherche entre les Parties et entre celles-ci et les organisations internationales poursuivant des activités similaires; organise les réunions et effectue les notifications aux Parties, aux observateurs visés à l'article 6.2.1 et au Comité consultatif; coordonne et distribue les propositions d'amendement à l'Accord et à son Annexe; et présente aux Autorités de coordination, au plus tard le 30 juin de chaque année, un résumé des rapports remis par les Parties en application de l'article 2.5 et un bref compte rendu de ses propres activités au cours de l'année civile écoulée, incluant un rapport financier.

4.3 Le Secrétariat présente à chaque réunion des Parties un résumé exposant notamment les progrès accomplis et les difficultés rencontrées depuis la réunion précédente. Une copie de ce rapport est remise au Secrétariat de la Convention de Bonn, pour l'information des Parties à ladite Convention.

4.4 Le Secrétariat est rattaché à une institution publique de l'une des Parties ou à un organisme international; cette institution ou cet organisme fait fonction d'employeur de son personnel.