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Article Comparison - Convention relative à la pêche dans le Danube

Article 10

Pour les buts de la recherche scientifique les parties contractantes peuvent conduire des opérations expérimentales communes de pêche dans les eaux de Danube de n'importe laquelle de ces parties d'états à cette convention, sur la base des recommandations par la Commission mélangée et par accord entre les pays concernés dans chaque cas particulier.