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Article Comparison - Convention relative à la pêche dans le Danube

Article 12

Ce sera le devoir de la Commission mélangée:

1. Pour établir a accepté des mesures, provenant de cette convention, pour le règlement de la pêche et de l'augmentation des stocks de poissons dans le fleuve Danube;

2. Pour présenter des propositions aux parties contractantes en vue de modifier ou de compléter les règlements pour pêcher dans le fleuve Danube et aux décisions de prise sur les questions qu'il est autorisé aux termes de lesdits règlements de pêche à résoudre;

3. Pour organiser l'échange d'information parmi les parties contractantes au sujet de l'exécution de cette convention;

4. Pour coordonner la planification des projets de recherche scientifiques sur l'étude de pêcher dans le Danube à conduire conjointement ou solidairement par les agences compétentes des parties contractantes;

5. Pour déterminer la nature et la portée des données statistiques et autres que chaque partie contractante fournira à la Commission mélangée afin de mettre en application cette convention;

6. Traiter des autres sujets tels que les parties contractantes peut se rapporter à lui.