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Article Comparison - Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

LES ÉTATS PARTIES AU PRÉSENT TRAITÉ,

S'INSPIRANT des vastes perspectives qui s'offrent à l'humanité du fait de la découverte de l'espace extra-atmosphérique par l'homme,

RECONNAISSANT l'intérêt que présente pour l'humanité toute entière le progrès de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extraatmosphérique à des fins pacifiques,

ESTIMANT que l'exploration et l'utilisation de l'espace extraatmosphérique devraient s'effectuer pour le bien de tous les peuples, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique,

DÉSIREUX de contribuer au développement d'une large coopération internationale en ce qui concerne les aspects scientifiques aussi bien que juridiques de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extraatmosphérique à des fins pacifiques,

ESTIMANT que cette coopération contribuera à développer la compréhension mutuelle et à consolider les relations amicales entre les États et entre les peuples,

RAPPELANT la résolution 1962 (XVIII), intitulée "Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique", que l'Assemblée générale des Nations Unies a adoptée à l'unanimité le 13 décembre 1963,

RAPPELANT la résolution 1884 (XVIII), qui engage les États à s'abstenir de mettre sur orbite autour de la terre tous objets porteurs d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive et d'installer de telles armes sur des corps célestes, résolution que l'Assemblée générale des Nations Unies a adoptée à l'unanimité le 17 octobre 1963,

TENANT COMPTE de la résolution 110 (II) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 3 novembre 1947, résolution qui condamne la propagande destinée ou de nature à provoquer ou à encourager toute menace à la paix, toute rupture de la paix ou tout acte d'agression, et considérant que ladite résolution est applicable à l'espace extra-atmosphérique,

CONVAINCUS que le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, contribuera à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: