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Article Comparison - Convention du travail maritime - Les règles et le code

Règle 5.2
Responsabilités de l'Etat du port

Objet: permettre à tout Membre d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente convention en ce qui concerne la coopération internationale nécessaire pour assurer la mise en uvre et le respect des normes de la convention à bord de navires étrangers