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Article Comparison - Conventions de Genève sur le droit de la mer - Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends

Article VI

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies informera tous les Etats qui deviennent parties à l’une quelconque des conventions sur le droit de la mer des signatures apposées au présent Protocole et du dépôt des instruments de ratification conformément à l’article V.