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Article Comparison - Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Article 2

Le paragraphe 3 de l’article 2 de la Convention est remplacé par les termes suivants:

«3. Il en sera de même:

a. de la tentative de commettre une de ces infractions principales;

b. de la complicité à une de ces infractions principales ou à la tentative de commettre une de ces infractions principales;

c. de l’organisation ou du fait de donner l’ordre à d’autres de commettre ou de tenter de commettre une de ces infractions principales.».