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Article Comparison - Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Article 11

1.     L’article 12 de la Convention devient l’article 15.

2.     Dans la première phrase du paragraphe 1 du nouvel article 15 les termes «ou d’approbation» sont remplacés par les termes «, d’approbation ou d’adhésion».

3.     Dans la première phrase du paragraphe 2 du nouvel article 15 les termes «ou d’approbation» sont remplacés par les termes «, d’approbation ou d’adhésion».