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Article Comparison - Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Article 16

1.     L’article 16 de la Convention devient l’article 19.

2.     Dans la phrase introductive du nouvel article 19 les termes «aux Etats membres» sont remplacés par les termes «aux Etats contractants».

3.     Au paragraphe b du nouvel article 19 les termes «ou d’approbation» sont remplacés par les termes «, d’approbation ou d’adhésion».

4.     Au paragraphe c du nouvel article 19 le chiffre «11» devient «14».

5.     Au paragraphe d du nouvel article 19 le chiffre «12» devient «15».

6.     Les paragraphes e et f du nouvel article 19 sont supprimés.

7.     Le paragraphe g du nouvel article 19 devient le paragraphe e de cet article et le chiffre «14» devient «18».

8.     Le paragraphe h du nouvel article 19 est supprimé.