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Article Comparison - Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

PARTIE II
CONCLUSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES TRAITÉS

SECTION 1
CONCLUSION DES TRAITÉS

Article 6
CAPACITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE CONCLURE DES TRAITÉS

La capacité d’une organisation internationale de conclure des traités est régie par les règles de cette organisation.