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Article Comparison - Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

Article 9
ADOPTION DU TEXTE

1. L’adoption du texte d’un traité s’effectue par le consentement de tous les Etats et de toutes les organisations internationales ou, selon le cas, de toutes les organisations participant à son élaboration, sauf dans les cas prévus au paragraphe 2.

2. L’adoption du texte d’un traité à une conférence internationale s’effectue conformément à la procédure dont sont convenus les participants à ladite conférence. Si cependant ces derniers ne parviennent pas à un accord sur cette procédure, l’adoption du texte s’effectuera par un vote à la majorité des deux tiers des participants présents et votants, à moins qu’ils ne décident, à la même majorité, d’appliquer une règle différente.