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Article Comparison - Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

PARTIE VI
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 73
RELATION AVEC LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS

Pour ce qui est des Etats parties à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, leurs relations dans le cadre d’un traité conclu entre deux Etats ou plus et une ou plusieurs organisations sont régies par ladite Convention.