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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Première Partie
Mer territoriale

Section I
Dispositions générales

Article 1

1. La souveraineté de l’Etat s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures, à une zone de mer adjacente à ses côtes, désignée sous le nom de mer territoriale.

2. Cette souveraineté s’exerce dans les conditions fixées par les dispositions des présents articles et par les autres règles du droit international.