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Article Comparison - Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë

Section II
Limites de la mer territoriale

Article 3

Sauf disposition contraire des présents articles, la ligne de base normale servant à mesurer la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer longeant la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’Etat riverain.